Le blog de chachel60

25 novembre 1985

Thu, 06 Dec 2007 21:29:00 +0100

Le Cululute : Le gâteau "des pauvres" natif de Grand-Fort Philippe Né à Grand-Fort Philippe, le Cululute est une grosse brioche truffée de raisins que les Islandais amenaient à bord, lors de leurs campagnes de navigation. Dégusté, accompagné ou trempé dans le vin chaud, il tenait à [...]

Chapitre 13

Sun, 02 Dec 2007 16:31:00 +0100

CHAPITRE 13 : LES PRINCIPAUX CONTRATS INFORMATIQUES 1°) Les contrats d’étude et de conseil a) Le contrat d’étude Le prestataire s’engage à effectuer au profit du client une étude préalable du projet d’informatisation formé par le client. · Obligations des parties - Client : Il doit [...]

Chapitre 12 (suite)

Sun, 02 Dec 2007 16:29:00 +0100

b) La concurrence déloyale On qualifie de concurrence déloyale des agissements fautifs dans une profession et de nature à engagée la responsabilité civile de leurs auteurs. Dans beaucoup de pays (C’est le cas en France) il n’y a pas de loi spécifique pour réprimer la concurrence déloyale. ð [...]

Chapitre 12

Sun, 02 Dec 2007 16:19:00 +0100

CHAPITRE 12 : LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS Lorsqu’une personne ou un site développe un nouveau logiciel, elle va chercher à protéger sa création. Cependant, le logiciel a une nature très différente de celle des autres biens. Ce n’est pas un bien corporel : ð C’est ce qu’on nomme une [...]

Chapitre 11

Sun, 02 Dec 2007 16:18:00 +0100

CHAPITRE 11 : LEGISLATION RELATIVE A L’INFORMATIQUE ET AUX LIBERTES C’est parce que l’informatique ouvre des perspectives immenses en termes d’efficacité et de progrès dans tous les domaines d’activités, qu’il y a lieu de se réjouir de son expansion. Cependant un tel potentiel appliqué à [...]

Chapitre10

Sun, 02 Dec 2007 16:16:00 +0100

CHAPITRE 10 : RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE REGIMES PARTICULIERS ET SANCTIONS 1°) Les différents régimes de la responsabilité civile délictuelle On distingue trois régimes de responsabilité civile délictuelle : - La responsabilité du fait personnel : Elle oblige la réparation de tout [...]

Chapitre 9

Sun, 02 Dec 2007 16:15:00 +0100

CHAPITRE 9 : RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE, REGIME GENERAL 1°) Les différentes formes de responsabilité a) Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Elles se distinguent essentiellement par leur objet et leur finalité Objet Finalité Action en justice Responsabilité [...]

Chapitre 8

Sun, 02 Dec 2007 16:14:00 +0100

CHAPITRE 8 : L’EXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 1°) Les effets des contrats a) Le principe de la force obligatoire Art. 1134 Code Civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » Le contrat s’impose aux contractants et ne produit aucun [...]

Chapite 7

Sun, 02 Dec 2007 16:13:00 +0100

CHAPITRE 7 : LES CONTRATS Selon le code civil, la volonté des parties est toute puissante. Elle créée le contrat et les effets qui en découle. C’est ce qu’on appelle le principe de l’autonomie de la volonté. Ce principe connaît en fait certaines limites. 1°) L’autonomie de la volonté a) La [...]

Chapitre 6

Sun, 02 Dec 2007 16:12:00 +0100

CHAPITRE 6 : ACTES ET FAITS JURIDIQUES 1°) Actes et fait juridiques : sources de droits et d’obligations Distinction entre actes et faits juridiques : Actes juridiques : Manifestations de volonté destinées à produire des effets juridiques (ex : Un contrat de travail…). Les contrats sont des [...]