CHAPITRE 3 : LES POUVOIRS PRIVES ECONOMIQUES
De nombreux groupements se sont organisés depuis le début du 20eme siècles dans le but de promouvoir et de défendre les intérêts de leurs membres ou ceux de la société en général :
1°) Les organisations professionnelles
Ceux qui ont des intérêts communs sont poussés par une tendance naturelle à se défendre. Aujourd’hui, syndicats de salariés et groupements d’employeur sont des acteurs sociaux essentiels.
a) Syndicats de salariés
Historique :
-1871 : Loi Le Chapellier et décret d’Allarde avaient nié l’existence d’intérêts communs aux personnes exerçant des
professions identiques et interdit tous les groupements professionnels.
-1884 :Loi Waldeck-Rousseau reconnaît l’existence des organisations syndicales
-1895 : Création de la CGT
-1946 puis 1958 : Préambule de la constitution et constitution proclame la liberté syndicale
-1968 : Les syndicats obtiennent une véritable reconnaissance juridique de l’ensemble des institutions de la section
syndicale.
Rôle des syndicats :
Syndicat : Association sans but lucratif, ayant pour objet l’étude et la défense des droits et intérêts individuels ou collectifs des ses adhérents
Tout syndicat n’a d’existence qu’au jour du dépôt de ses statuts en mairie. Il acquière ainsi la personnalité morale.
Ceci lui permet :
-De passer des contrats
-D’acquérir des biens
-D’ester en justice
-D’organiser des grèves
-De signer des accords et conventions collectives
Comme pour toute personne morale, la responsabilité du syndicat peut-être engagée.
Elle peut-être :
-Contractuelle
-Délictuelle : il faut infraction
Aujourd’hui, il existe des fédérations locales ou départementales composées des syndicats d’une même branche professionnelle. Au niveau national, on trouve les 5 confédérations
représentatives : CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC.
Le mouvement syndical souffre aujourd’hui d’une grande faiblesse : Le nombre insuffisant des adhérents (9% en France contre 32% en Allemagne)
b) Les organisations
d’employeurs
Les chefs d’entreprises sont regroupés au sein de structure très diverse, chargées de défendre leur intérêts auprès des pouvoirs publics, des salariés :
- Les organisations syndicales
patronales :
Ce sont des associations régies par la loi de 1901. Elles comprennent les syndicats professionnels et les confédérations.
- Les organisations
représentatives :
La principale organisation est le MEDEF (mouvement des entreprise de France). Il a pour objet de conduire études et actions en faveur du bien commun des entreprises afin de faire connaître
le point de vue des entrepreneurs sur des sujets concernent l’entreprise et de contribuer à un dialogue social constructif.
Une autre organisation représentative existe : CGPME
Créée en 1944, elle assure la défense des PME de 0 à 500 salariés.
En tant qu’organisations représentatives, toutes deux participent à la conclusion des accords interprofessionnels.
- Les ordres professionnels :
Ce sont des organismes privés chargés de veiller au maintien des principes de moralités indispensables à l’exercice d’une profession (Médecin, expert comptable, avocat)
2°) Les organisations de défense
Les associations sont aujourd’hui devenues des groupes de pressions et sont amenés à exercer une activité dans le champ politique.
a) Les associations de défense des
consommateurs.
Elles ont pour objet la défense des intérêts des consommateurs. C’est notamment sous leur pressions que les lois se sont multiplier afin d’augmenter la protection des consommateurs. Pour qu’une
association soit agréée par les pouvoirs publics, il faut qu’il s’agisse d’un association déclarée, existante depuis au moins un an et indépendante de toute forme d’activité professionnelle.
L’agrément est accordée pour 5 ans, il permet aux associations d’agir en justice.
Les associations de consommateurs utilisent différents moyens de pression :
Il peut s’agir :
-D’une activité civile en justice, pour réparer un préjudice au consommateur du fait d’une infraction pénale.
-Intervention en justice pour demander cessation des agissements illicites
-D’une information sur les produits ou services.
-D’une dénonciation
b) Les associations de défense de
l’environnement
Elles militent pour mettre un terme à la destruction de l’environnement et pour la promotion de solutions écologiques.
Leurs missions sont diverses :
-Information : Par certaines publications, et sites Internet de projet susceptible d’avoir des conséquences écologiques.
-Participation à la décision : les association agréées peuvent agir en justice, en cas de préjudice aux intérêts collectifs qu’elles défendent.