Chapitre 2 bis

CHAPITRE 2 BIS : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

Le 25 mars 1957 est signé le traité de Rome

Il institue le comité économique européen.

Le 7 février 1992, le traité de Maastricht a renforcé les liens économiques et a ajouté des liens politiques entre les Etats membres.

L’union européenne a alors instaurée :

-         Les compétences de l’union européenne

Les Etats membres ont transférés au profit des institutions européennes des domaines d’activités qui relèvent de leur propre compétence.

Il s’agit d’un véritable abandons de souveraineté des Etats au profit des institutions européennes.

Compétences exclusives des Etats membres :

-Les libertés publiques

-Le défense

-La justice

-L’éducation

-L’organisation des administrations

-L’aménagement du territoire

Compétences économiques et sociales de l’union européenne :

-La libre circulation des biens, des services, des personnes.

-L’agriculture et l’environnement

-Les transports

Concurrence, protection des consommateurs et formation

-Développement technologique

-         Les principales institutions

Dès l’origine, l’Europe s’est dotée d’institutions propres, susceptibles d’édicter un droit supranational directement applicable aux Etats membres.

Institutions	Composition	Attributions
Conseil Européen	15 chef d’Etat ou de gouvernement. La présidence est assurée par chaque pays successivement	Il détermine les grandes orientations de l’union européenne et élabore les politiques communes
Conseil des Ministres	15 Ministres des affaires étrangères + les ministres concernés par les discussions en cours	Il adopte en co-décision avec le parlement les propositions de texte, de droits européens. Règlement directement applicable à tous les Etats. Directive : Donne une direction
Parlement	626 Députés Européens	-Dispose du pouvoir législatif -Dans les domaines de co-décision le parlement donne son accord pour l’adoption des textes -Dans les autres domaines, il est saisie simplement pour avis. -Il vote le budget de l’Union
Commission Européenne	20 Commissaires : ils ont occupés une place importante dans leur pays d’origine	-Elle veille à l’application des règles de droits européens, elle peut infliger des sanctions aux Etats. -Organe exécutif de l’union. Elle met en œuvre le politique commune. -Elle dispose d’un pouvoir d’initiative pour l’adoption des textes.
Cour de justice des communautés européennes	15 juges et 9 avocats généraux dans chaque juridiction	Le tribunal de 1ere instance des communautés européennes statue en première instance. La cour de justice des communautés européennes est le juge suprême.