Chapitre 1

CHAPITRE 1 : LE ROLE DU DROIT DANS LA VIE ECONOMIQUE

1°) Eléments de définition du droit

Droit : Ensemble des règles qui régissent la vie en société

Ces règles sont définies par l’autorité publique.

L’ensemble de ces règles constitue le droit objectif.

Le terme droit désigne aussi les prérogatives reconnus à une personne physique ou morale.

L’ensemble de ces prérogatives constitue les droits subjectifs.

2°) Caractères de la règle de droit

La règle de droit est :

-Impérative

-Générale

-Abstraite, impersonnelle

Son non respect implique des sanctions :

-Sanctions civiles :

            Dommages et intérêts

            Annulation d’un acte

            Saisie d’un bien

-Sanctions pénales :

            Amendes

            Emprisonnement

            Travaux d’intérêt général

3°) Grandes branches du droit

Droit national : Ensemble des règles en vigueur dans un état.

Le droit national public : Relatif au fonctionnement des pouvoirs publics et à leur rapport avec les particuliers.

            -Droit constitutionnel : Organisation de l’Etat

            -Droit administratif : Organisation des collectivités publiques et des services publics

            -Droit fiscal : Défini la participation des particuliers aux dépenses publiques

            -Droit pénal : Règles qui organisent les sanctions aux infractions

Le droit national privé : Régit les rapports des particuliers entre eux.

            -Droit du travail : S’occupe des rapports entre employeurs et salariés

            -Droit civil : relation entre particulier (Droit commun)

            -Droit commercial : Entre commerçant

            -Droit rural : relatif à l’exploitation des terres agricoles

            -Droit social : relation entre les assurés et les organismes de sécurité sociales

Droit international : Ensembles des règles dans lesquelles interviennent un élément étranger.

Droit international public : Régit les relations entre les Etats

Droit international privé : Pour les personnes qui appartiennent à différents Etats.

4°) Rôle du droit dans la vie économique

Pourquoi le droit est-il plus important de nos jours ?

La mondialisation (On ne sait plus toujours quel droit est applicable).

L’intervention du droit revêt trois aspects :

a)      Prévenir :

Une grande partie des règles de droit est destinée à la prévention :

-Les libertés individuelles : Droit à l’expression, à l’opinion.

-Les libertés économiques et sociales : travailler, liberté du commerce, de la création d’entreprise, la liberté de la concurrence (loyale) …

b)      Protéger :

-Les entreprises : Le droit réprime l’abus de position dominante (Monopole), la contre-façon, le délai de rétractation.

-Les individus : Protéger par rapport aux pratiques abusives des entreprises, le contrat de travail.

-Les intérêts collectifs : Le respect de l’environnement.

c)      Punir

Le respect du droit suppose l’existence de sanctions.

Elles peuvent être :

-Civiles : Dommages et intérêts

-Pénales : Amendes, emprisonnement

5°) L’interdépendance du droit et de l’économie

Il y a une influence réciproque entre l’évolution du droit des affaires et les pratiques des entreprises.

-Evolution économique et évolution du droit des affaires :

Mutations économiques et sociales	Evolution du droit
Nouvelles pratiques du monde des affaires : -Internet (Commerce électronique) -Coopération interentreprises -Développement de contrat né de la pratique et non encore réglementée	-Reconnaissance de la preuve électronique -Responsabilité des intervenants sur Internet -Réglementation concernant les clauses abusives.
Participation des acteurs de la vie économique à l’élaboration de la règle de droit	-Les associations de défenses des consommateurs et de l’environnement -Rôle des syndicats -Elaboration et application d’un code de déontologie

-Influence du droit sur les comportements éconmiques :

Influence du droit des affaires :

            -Détourner la loi trop contraignante

            -Utiliser la loi à des fins stratégiques