Dimanche 2 décembre 2007
LES TORNADES AUX ETATS UNIS
 
 
 
Introduction :
 
Le mot tornade vient de 2 termes espagnols « tronada » qui veut dire orage et « tornar » qui veut dire tourner. C’est le phénomène météorologique le plus violent et destructeur. Les chances de survie après avoir été emporté par une tornade son très minces.
Ce phénomène ce caractérise par une tempête de petite dimension qui en peu d’espace concentre beaucoup d’énergie, on va pourvoir vite faire la différence entre une zone touché ou peu.
Nous allons donc nous demander, qu’est ce qu’une tornade, comment se forme t elle ? Les moyens mis en œuvre pour les détecter, enfin, les états unis sont ils vraiment touchés ?
 
 
I) Qu’est ce qu’une tornade.
 
 
La tornade est une immense colonne d’air ou  une trombe qui prend naissance à la base d’un gigantesque nuage le « cumulonimbus ». Les vents qui tourbillonnent forme la colonne et devient un très grand aspirateur qui soulève tout sur son passage.
 
Les tornades se forment quand l’air chaud humide des couches atmosphérique des basses altitudes rencontre l’air froid des hautes altitudes (troposphère),Le cône nuageux se forme rapidement à partir des gouttelettes d'eau en suspension dans le cumulo-nimbus. Les vents sont environ de 380 à 760 km/h très fort a cause d’une pression très basse sur une très petite distance.
C’est la que le cumulonimbus se forme jusqu'à une très haute altitude et c’est alors qu’apparaît un orage violant. Le plus souvent la tornade apparaît juste après l’orage, aspirant assez d’air chaud pour créer le mouvement giratoire qui l’amorce. Les masses d'air ne se mélangent pas. Les deux courants tourbillonnants s'enroulent alors l'un autour de l'autre engendrant des vents très violents et une puissante force d'aspiration.
Au sol on observe un diamètre moyen d’une centaine de mètres mais il peut varier de 50m à 1km.
De plus en plus les vents chaud et humide sont attirés par la dépression, ce qui provoque un mouvement de tourbillon dans le nuage orageux qui va tourner de plus en plus vite, cette rotation va être amplifiée par une puissante colonne d’air ascendant , qui tourne au centre de la tempête et va créer un « méso cyclone » par la rencontre de l’air chaud et de l’air froid, la colonne du centre accélère et tourne de plus en plus vite, elle va ensuite atteindre le sol qui produit un immense tourbillon : la tornade.
En ce qui concerne la trajectoire au sol elle est en moyenne de 10km de long et 100m de large mais parfois on peut voir une trajectoire de moins de 1km de long et une largeur de quelques mètres seulement ou encore a l’inverse 100km de long et de 1,5km de large. Elle avance de manière incurvée, en ondulant comme une toupie parce qu’elle est dépendante du nuage d’où elle prend.
 
La création des tornades est variable, on en voit le plus dans le « chemin des tornades » (plusieurs centaines de fois)
Entre Avril et Septembre mais surtout pendant Mai et Juin, on remarque le plus de tornades. Avec une durée moyenne de 45 a 60 jours pour la saison. (États unis)
 
La formation d’une tornade se passe souvent entre 15H et 19H plus précisément un maximum des tornades observé jusqu'à maintenant sont apparus entre 17H et 19H.
Une tornade peut durer en moyenne quelques minutes au pire une heure, après qu’elle est atteinte sa plus grande Puissance, son immense colonne le tuba va rétrécir et se déformer pour aller mourir.
 
 
 
Document 1 :
 
 
 
 
II – Comment détecter l’apparition d’une tornade et les moyens pour l’éviter :
 
 
 A – Comment détecter son apparition ?
 
Bien que assez effrayante et plutôt fréquente dans certaines régions du monde, nous connaissons encore trop peu les conditions de formation des tornades et surtout il est très difficile de les prévoir. Ces violents tourbillons constituent un des phénomènes les plus difficiles à cerner de la météorologie. Il est pourtant très important de les connaître car hélas elles créent plus de dégâts et tuent plus de personnes que n’importe quel autre phénomène météorologique. Leur nature les rend même inaccessibles à une observation planifiée. Par exemple nous pouvons savoir que les tornades peuvent atteindre 500km/h mais seulement en observant les dommages causés. Ainsi les météorologistes ne peuvent bâtir des modèles de la physique des tornades, que sur des observations très incertaines.
 
            Cela dit, ceci est en train de changer. A partir de 1970, on commence à sonder les orages qui produisent des tornades à l’aide des radars DOPPLER et à mesurer la vitesse des vents dans de tels orages depuis un lieu sûr. On a ainsi grandement amélioré la connaissance du courant ascendant (cette colonne d’air montante au cœur de l’orage) et de ses interactions avec l’environnement. On sait aujourd’hui mieux comment s’intensifient les vents tournants pour donner naissance à une tornade.
 
            Bien que les conditions d’apparition d’une tornade commencent à être mieux connues des météorologistes, la dynamique de la tornade reste elle très insaisissable. Le diamètre du nuage mesure rarement plus de quelques centaines de mètres et la résolution du radar Doppler ne permet pas de mesurer la vitesse du vent à si petite échelle. L’analyse d’images filmées fournit de nombreux indices sur le déplacement de l’air dans la tornade mais la plupart des descriptions théoriques du comportement du vent et de la pression au cœur d’une tornade reposent encore sur des simulations effectuées en laboratoire à l’aide d’ordinateurs.
 
            Néanmoins, on voit se développer un technique de mesure nouvelle appelée le LIDAR. C’est un appareil qui fonctionne de la même façon qu’un radar mais avec des ondes lumineuses plutôt que des hyperfréquences. Cet appareil nouveau permettra peut-être d’observer le cœur de la tornade afin d’en tirer beaucoup d’informations, mais il n’est pas encore tout à fait au point.
 
            Il nous est donc encore trop difficile de réussir à anticiper la formation d’une tornade.
 
 
 B – Quelles sont les conséquences du passage d’une tornade à l’échelle humaine et matérielle ?
                                       
 
 
            Les dégâts provoqués par une tornade peuvent être très variés étant donné que la puissance d’une tornade varie. Chaque tornade provoque des dégâts allant de l’endommagement de bâtiments à sa destruction totale. Toutes les tornades ont une puissance différente qui provoque des dégâts différents.
La silhouette mouvante du tuba peut ainsi parcourir des dizaines, voire des centaines de kilomètres, changeant tout le temps d’aspect, balayant tout sur son passage. Rien ne peut résister à des vents de 400, 500 km. Heureusement le couloir de destruction reste très étroit : quelques dizaine de mètres au plus. Au delà de cette zone, tout reste curieusement calme.
 
            Les dégâts humains et matériels sont plus ou moins importants selon l’intensité de la tornade. Aucun instrument ne peut encore mesurer avec précision la puissance des tornades.
Le seul moyen de définir à peu près l’intensité d’une tornade est d’utiliser l’échelle de FUJITA (cf document ). Ce procédé est tout simple. Tetsuya theodore Fujita, un physicien japonais, a créé en 1981, cette échelle de Fujita qui définit une intensité quasi exacte par rapport aux dégâts causés. Par exemple, si, pendant le passage d’une tornade, les arbres commencent à voler et que les ¾ des habitations sont détruites, il s’agit d’une tornade de niveau 3 sur l’échelle de Fujita et ainsi, on estime la vitesse de cette tornade entre 251 et 330 km/h. Ce procédé nous donne une vitesse moyenne exacte du vent, mais elle est peu précise et surtout on ne peut la définir qu’une fois que la tornade à fait des dégâts. L’échelle de Fujita nous sert en fait qu’à avoir un apriori de la puissance de la tornade après coup. Elle ne sert pas à protéger des hommes, si ce n’est pour prévoir des lieux de protection en cas de récidive.
 
 
 
 
 
 
 
Document  :
 
Force
Intensité
Vitesse du vent (km/h)
Type de dommage
F0
Faible
65-115
Dommages mineurs aux cheminées, branches cassées...
F1
Modérée
115-180
Maisons mobiles abîmées, voitures en mouvement poussées hors des routes...
F2
Significative
180-250
Destruction des maisons mobiles, déracinement des grands arbres...
F3
Sévère
250-320
Trains renversés, murs des maisons démolis...
F4
Dévastatrice
320-420
Maisons soulevées, autos projetées...
F5
Incroyable
Plus de 420...
Désintégration des maisons et voitures projetées à plus de 100 mètres...
 
 
 
C – Y a-t-il des moyens pour l’éviter ?
 
 
            Il n’y a aucun moyen pour éviter ou même prévenir une tornade. Lorsqu’on sait qu’il va y avoir une tornade, il ne reste que très peu de temps pour se protéger. Se protéger, on ne peut faire que ça face à ce phénomène très dévastateurs. Il faut principalement se réfugier dans des caves, aller dans les couloirs centraux des immeubles, sortir des voitures ou au pire, se tenir bien fort à la racine d’un arbre. Nous ne pouvons rien faire d’autre qu’attendre la fin en protégeant nos vies. Pour le matériel et bâtiments, on ne peut rien faire pour les protéger.
 
 
III – Les Etats-Unis : région très touchés par les tornades :
 
 
A – Régions des Etats-Unis les plus touchées et pourquoi :
 
Document:
 
Les tornades sont le plus fréquentes dans le centre des Etats-Unis, à l’est des rocheuses. Elles se forment là, lors de la rencontre entre l’air chaud du Mexique et l’air froid du Canada. Les tornades se retrouvent donc sur les états situés sur le « chemin des tornades » (cf document 1) : l’Oklahoma, Nebraska, Missouri, Kansas et sur les états situés autour de ce chemin des tornades : Wisconsin, Illinois, Iowa, Indiana. Les tornades de faibles intensité, F0 ou F1 sur ‘échelle de Fujita, sont les plus fréquentes aux Etats-Unis. Les tornades très violents classées F5 sont assez rares. (cf document).
 
 
Document :
 
 
B– Recors dévastateur aux Etats-Unis :
 
- Le cyclone Katrina, qui s’est abattu sur la Nouvelle Orléans, la Louisiane, le Mississipi et la Floride en Septembre 2005. Il fut l’un des plus meurtriers aux Etats-Unis. Il a causé la mort de 1500 et 125 milliards de dégâts.
- Deux milliards d'euros de dégâts, 50 morts : l'année 2003 restera dans l'histoire américaine comme celle des tornades avec entre le 2 et le 11 mai 2003 plus de 430 "twister", nom local de ces tourbillons dévastateurs qui ont frappé 19 états, battant l'ancien record de mai 1995 avec 391 tornades... Si les assureurs évaluent déjà les dégâts à plus de deux milliards d'euros, le bilan humain reste limité grâce à l'expérience des populations et l'efficacité du réseau d'alerte. En effet, en 1974, l'épisode le plus meurtrier, 307 personnes avaient péri. Selon les météorologues, l'événement de 2003 a été généré par l'affrontement inhabituellement prolongé de dépressions venues de l'Ouest, poussées par les vents d'altitude (les jets streams), et de masses d'air chaud et humide remontées du golfe du Mexique. La rencontre de ces deux systèmes antagonistes au dessus des plaines du Centre-Ouest américain a donc créé les conditions favorables à l'éclatement d'orages violents favorisant eux-mêmes l'apparition de "twister".
 
 
Conclusion :
 
On a pu voir que la tornade est un phénomène particulièrement dévastateur, et que les pire dégâts viennent surtout des débris éjecter a très grande distance de cette dernière a très grande vitesse.
Les scientifiques proposent maintenant des dispositifs pour prévoir l’arrivée d’une tornade. Mais cela reste néanmoins limité car on ne peut pas encore prévoir à long terme la formation d’une tornade.
Enfin, on constate que ce phénomène reste localisé à certains endroits du globe surtout situé au niveau du « chemin des tornades ».
 
 
 
 
 
 
par morel-delamarre rachel publié dans : Géographie communauté : Apprendre et découvrir
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Dimanche 2 décembre 2007
Fiche Elève – Support à l’exposé
-
LES TORNADES AUX ETATS-UNIS
 
 
 
Définitions :  
 
-         Radars Doppler : servent à mesurer la vitesse du vent pendant les orages qui précèdent une tornade. Ainsi on peut réussir à savoir si tel ou tel orage sera suivi d’une tornade. Procédé créé en 1970 par Doppler.
-         Le Lidar : Cet appareil est comme un radar fonctionnant avec des ondes lumineuses, et nous permettra d’observer le cœur des tornades et de nous en dévoiler un peu plus sur les tornades. Ce système n’est pas encore tout à fait utilisé.
-         Echelle de Fujita : L'échelle de Fujita, également connue sous le nom d'échelle de     Fujita Pearson, est une échelle servant à classer les tornades par ordre de gravité, en fonction des dégâts qu'elles occasionnent.
-         Cumulonimbus : Ces nuages denses et puissants à extension verticale souvent importante. La partie supérieure lisse ou fibreuse s'étale en forme de vaste panache. Leurs régions les plus élevées atteignent très fréquemment l'étage supérieur. La partie inférieure apparaît très sombre du fait de la grande extension verticale du nuage et sont généralement situées dans l'étage inférieur (à une altitude moyenne de 1 000 mètres). Ce nuage bas a une épaisseur très importante, atteignant en moyenne 7 km et pouvant aller jusqu'à 12 km. Des Précipitations sont associées : averses de pluie, neige, grêle. Les orages et tornades sont toujours provoqués par ce genre de nuage. Trois sortes de cumulonimbus existent :
- Le cumulonimbus calvus
- Le cumulonimbus capillatus incus
- le cumulonimbus avec mamatus
Le plus violent d'entre eux est le capillatus incus reconnaissable par son sommet en forme d'enclume (incus en latin). Au stade de maturité, c'est vraiment le roi des nuages.
-         Un méso cyclone est une zone de rotation plus ou moins verticale dans un orage. Cette circulation a un diamètre entre 1 et 15 km et elle est souvent associée avec une zone de pression plus basse dans le nuage. La rotation mésocyclonique peut mener à la formation d'une tornade dans certaines conditions et c'est pourquoi sa détection par radar météorologique fait partie des indices qu'un météorologiste recherche dans la prévision des orages violents
 
 
 
Documents :
 Document 1 : formation d’une tornade
 
 Sans-titre.JPGSans-titre-.JPG
 
Document 2 :
 
 
 
 
 
 
  doc2.JPG
 
 
 
 
 
 
 
Document 3 : Echelle de Fujita :
 
Force
Intensité
Vitesse du vent (km/h)
Type de dommage
F0
Faible
65-115
Dommages mineurs aux cheminées, branches cassées...
F1
Modérée
115-180
Maisons mobiles abîmées, voitures en mouvement poussées hors des routes...
F2
Significative
180-250
Destruction des maisons mobiles, déracinement des grands arbres...
F3
Sévère
250-320
Trains renversés, murs des maisons démolis...
F4
Dévastatrice
320-420
Maisons soulevées, autos projetées...
F5
Incroyable
Plus de 420...
Désintégration des maisons et voitures projetées à plus de 100 mètres...
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Document 4 :Régions des Etats-Unis les plus touchées par les tornades.
En noir : Chemin des tornades.
 ----.JPG
 
Document 5 :
 
 
 
 
 
 --mm.JPG
 
 
 
 
Résumé, Points importants :
 
 
-         Caractéristiques de la tornade :
 
- Diamètre au sol : environ une centaine de mètre
- Longueur et largeur de la trajectoire au sol : en moyenne 10km de long et 100m de large.
- Vitesse et direction de déplacement : très variable en moyenne de 50 à 60km/h. En général, une tornade se déplace du sud ouest vers le nord est.
- Durée de vie : en moyenne quelques minutes, au pire 1h.
 
 
 
-         Prévisions, dégâts :
 
- Prévisions : La science moderne dispose maintenant du satellite et du radar pour aider à prévoir, avec le plus de précisions possible, l’étendue de la région où pourrait frapper la tornade. Les prévisions des tornades ont commencé seulement en 1952.
- Vents dans une tornade : Ils sont de l’ordre de 380 à 760 km/h. Ils sont très fort à cause de la pression qui est très basse entre les deux courants, chaud et froid. Ils tournent en général dans le sens contraire aux aiguilles d’une montre.
- Dégâts de parcours : Les dégâts sont provoqués per l’effet combiné de la vitesse incroyablement élevé du vent et de la pression centrale extrêmement basse. Les pires dégâts viennent surtout des débris qui sont transportés à grande vitesse comme des missiles. Ils peuvent parcourir des distances considérables à partir de la trajectoire effective de la tornade.
 
 
 
-         Régions touchée des Etats-Unis et fréquence :
 
- Régions : Les tornades sont le plus fréquentes dans le centre des Etats-Unis, à l’est des rocheuses. Elles se forment là lors de la rencontre entre l’air chaud du Mexique et l’air froid du canada. Les tornades se retrouvent donc sur les états situés sur le « chemin des tornades » : l’Oklahoma, Nebraska, Missouri, Kansas et sur les états situés autour de ce chemin des tornades : Wisconsin, Illinois, Iowa, Indiana.
- Fréquence : Les tornades reviennent plusieurs centaines de fois sur le chemin des tornades, surtout en mai et juin et sont plutôt rares ailleurs.
par morel-delamarre rachel publié dans : Géographie communauté : Apprendre et découvrir
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Dimanche 2 décembre 2007
CHAPITRE 1 : LE ROLE DU DROIT DANS LA VIE ECONOMIQUE
 

1°) Eléments de définition du droit
 
Droit : Ensemble des règles qui régissent la vie en société
Ces règles sont définies par l’autorité publique.
L’ensemble de ces règles constitue le droit objectif.
Le terme droit désigne aussi les prérogatives reconnus à une personne physique ou morale.
L’ensemble de ces prérogatives constitue les droits subjectifs.
 
2°) Caractères de la règle de droit
 
La règle de droit est :
-Impérative
-Générale
-Abstraite, impersonnelle
 
Son non respect implique des sanctions :
-Sanctions civiles :
            Dommages et intérêts
            Annulation d’un acte
            Saisie d’un bien
-Sanctions pénales :
            Amendes
            Emprisonnement
            Travaux d’intérêt général
 
3°) Grandes branches du droit
 
Droit national : Ensemble des règles en vigueur dans un état.
 
Le droit national public : Relatif au fonctionnement des pouvoirs publics et à leur rapport avec les particuliers.
            -Droit constitutionnel : Organisation de l’Etat
            -Droit administratif : Organisation des collectivités publiques et des services publics
            -Droit fiscal : Défini la participation des particuliers aux dépenses publiques
            -Droit pénal : Règles qui organisent les sanctions aux infractions
 
Le droit national privé : Régit les rapports des particuliers entre eux.
            -Droit du travail : S’occupe des rapports entre employeurs et salariés
            -Droit civil : relation entre particulier (Droit commun)
            -Droit commercial : Entre commerçant
            -Droit rural : relatif à l’exploitation des terres agricoles
            -Droit social : relation entre les assurés et les organismes de sécurité sociales
 

Droit international : Ensembles des règles dans lesquelles interviennent un élément étranger.
 
Droit international public : Régit les relations entre les Etats
Droit international privé : Pour les personnes qui appartiennent à différents Etats.
 
4°) Rôle du droit dans la vie économique
 
Pourquoi le droit est-il plus important de nos jours ?
La mondialisation (On ne sait plus toujours quel droit est applicable).
L’intervention du droit revêt trois aspects :
 
a)      Prévenir :
Une grande partie des règles de droit est destinée à la prévention :
-Les libertés individuelles : Droit à l’expression, à l’opinion.
-Les libertés économiques et sociales : travailler, liberté du commerce, de la création d’entreprise, la liberté de la concurrence (loyale) …
 
b)      Protéger :
-Les entreprises : Le droit réprime l’abus de position dominante (Monopole), la contre-façon, le délai de rétractation.
-Les individus : Protéger par rapport aux pratiques abusives des entreprises, le contrat de travail.
-Les intérêts collectifs : Le respect de l’environnement.
 
c)      Punir
Le respect du droit suppose l’existence de sanctions.
Elles peuvent être :
-Civiles : Dommages et intérêts
-Pénales : Amendes, emprisonnement

5°) L’interdépendance du droit et de l’économie
 
Il y a une influence réciproque entre l’évolution du droit des affaires et les pratiques des entreprises.
 
-Evolution économique et évolution du droit des affaires :
 
Mutations économiques et sociales
Evolution du droit
Nouvelles pratiques du monde des affaires :
-Internet (Commerce électronique)
-Coopération interentreprises
-Développement de contrat né de la pratique et non encore réglementée
-Reconnaissance de la preuve électronique
-Responsabilité des intervenants sur Internet
-Réglementation concernant les clauses abusives.
Participation des acteurs de la vie économique à l’élaboration de la règle de droit
-Les associations de défenses des consommateurs et de l’environnement
-Rôle des syndicats
-Elaboration et application d’un code de déontologie
 
 
-Influence du droit sur les comportements éconmiques :
 
Influence du droit des affaires :
            -Détourner la loi trop contraignante
            -Utiliser la loi à des fins stratégiques
par morel-delamarre rachel publié dans : BTS Informatique de gestion
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Dimanche 2 décembre 2007
CHAPITRE 2 : LES POUVOIRS PUBLICS ECONOMIQUES
 
Les règles de fonctionnement émanent des pouvoirs publics : Organes politiques et économiques qui gèrent le pays :
-Au niveau national : Institutions politiques nationales
-Au niveau local : Collectivités locales
 
Le cadre des pouvoirs publics est la constitution de 1958
Son but :
            -Réaffirmer son attachement aux droits fondamentaux
            -Déterminer l’organisation et la compétence des pouvoirs publics dans le respect de la séparation des pouvoirs
            -Instaurer un régime mixte, ni totalement parlementaire ni totalement présidentiel
 
1°) Les institutions politiques nationales
 
a)      Le pouvoir législatif : Le parlement
 
Il assure un rôle essentiel, il vote les lois.
Il est composé de :
-L’assemblée nationale
-Le sénat (Il complète l’assemblée nationale en faisant prévaloir les intérêts locaux)
Le parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin
 
Assemblée Nationale
Sénat
Composition et mode de désignation
577 Députés élus au Suffrage Universel Direct
391 Sénateurs élus au Suffrage Universel Indirect
Durée des mandats
5 ans renouvelable
9 ans renouvelable par 1/3 tous les 3 ans
Actions sur le gouvernement
Question de confiance posée par l’assemblée nationale
 
Statut des parlementaires
Jouissent de l’immunité parlementaire
Attributions
Examine, discute et vote les projets de lois. Formule des propositions de lois
 
b)      Le pouvoir exécutif
 
Il comprend le président et le gouvernement
 
Président
Gouvernement
Mode de désignation
Elus au S.U.D
1er ministre choisi par le président. Ministres désignés par le premier ministre
Durée des fonctions
5 ans
Cela dépend
Rôle
-Chef de l’Etat
-Ratifie les traités internationaux
-Droit de grâce
-Détermine et conduit la politique du pays
-Elabore les projets de lois
c)      Le conseil constitutionnel
 
C’est la juridiction chargée de veiller au respect des règles constitutionnelles en matière d’élection du président de la république, des sénateurs et de référendum dont il est chargé de proclamer les résultats. Il se prononce sur la conformité des lois.
 
2°) Les administrations particulières
 
Elles contribuent a l’existence d’un ordre économique et social.
Elles assurent l’application des règles de droit impératives destinées à réguler le fonctionnement de l’économie de marché : Droit de la concurrence, ou réglementation des marchés financiers par exemple.
 
Principales :
            -INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques)
            -CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel)
            -COB (Commission des Opérations de Bourses) : Chargée de veiller à la protection de l’épargne investit dans les instruments financiers.
            -CSC (Commission de Sécurité des Consommateurs) : recense les accidents et risques de la vie courante et informe le public
 
Conseil de la concurrence :
Il a été créé par l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. C’est un organisme indépendant chargé de veiller à l’application des règles de concurrence et de sanctionner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles.
 
 
Rôle consultatif
Rôle contentieux
Contenu
-Consultation d’ordre générale sur des questions intéressant la concurrence
-Consultation sur des problèmes particuliers
-Le conseil peut prendre des mesures conservatoires
-Prendre des sanctions pécuniaires
Qui peut le saisir ?
-Le ministère de l’économie
-Toute personne ayant qualité à le saisir sauf les entreprises
-Le ministère de l’économie
-Les entreprises, les organisation professionnelle ou syndicat
-Association de consommateur
-Lui même
 
3°) Les collectivités locales
 
Ce sont les communes, les départements, les régions, les territoires d’outre mers. Elles administrent librement par des conseillers élus dans les conditions prévues pas la loi.
La France compte :
            -36000 Communes
            -100 Départements
            -22 Régions

 
 
Commune
Département
Région
Organe délibérant
Conseil municipal, membres élus au S.U tous les 6 ans. Règles par ses délibérations les affaires de la commune.
Conseil général, membres élus au S.U tous les 6 ans. Règles par ses délibérations les affaires du département.
Conseil régional, membres élus au S.U tous les 6 ans. Règles par ses délibérations les affaires de la région
Organe exécutif
Maire
Président du conseil général
Président du conseil régional
 
Le rôle et la compétence des collectivités locales s’est élargi depuis la loi dite « de décentralisation » (1982)
Les collectivités sont dotées de pouvoirs économiques et sociaux plus étendus.
 
 
Commune
Département
Région
COMPETENCES :
 
Plus particulièrement intervention en matière de développement économique
Favoriser l’investissement, les reconversions ou les restructurations nécessaires par :
-Des aides directes (primes à la création d’emploi etc.…)
-Des aides indirectes
-Fonction d’incitation et d’information.
-Rôle en matière de formation continue et de recherche
-Rôle en matière culturelle
Protection des intérêts économiques et sociaux
Actions en faveur :
-Des entreprises en difficultés
-Du maintient des services nécessaire à la population en milieu rural
-Aide sociale : Emploi, logement…
 
par morel-delamarre rachel publié dans : BTS Informatique de gestion
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Dimanche 2 décembre 2007
 
CHAPITRE 2 BIS : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
 
Le 25 mars 1957 est signé le traité de Rome
Il institue le comité économique européen.
Le 7 février 1992, le traité de Maastricht a renforcé les liens économiques et a ajouté des liens politiques entre les Etats membres.
L’union européenne a alors instaurée :
 
-         Les compétences de l’union européenne
 
Les Etats membres ont transférés au profit des institutions européennes des domaines d’activités qui relèvent de leur propre compétence.
Il s’agit d’un véritable abandons de souveraineté des Etats au profit des institutions européennes.
 
Compétences exclusives des Etats membres :
-Les libertés publiques
-Le défense
-La justice
-L’éducation
-L’organisation des administrations
-L’aménagement du territoire
 
Compétences économiques et sociales de l’union européenne :
-La libre circulation des biens, des services, des personnes.
-L’agriculture et l’environnement
-Les transports
Concurrence, protection des consommateurs et formation
-Développement technologique
 
-         Les principales institutions
 
Dès l’origine, l’Europe s’est dotée d’institutions propres, susceptibles d’édicter un droit supranational directement applicable aux Etats membres.
 
 

 
Institutions
Composition
Attributions
Conseil Européen
15 chef d’Etat ou de gouvernement. La présidence est assurée par chaque pays successivement
Il détermine les grandes orientations de l’union européenne et élabore les politiques communes
Conseil des Ministres
15 Ministres des affaires étrangères + les ministres concernés par les discussions en cours
Il adopte en co-décision avec le parlement les propositions de texte, de droits européens. Règlement directement applicable à tous les Etats.
Directive : Donne une direction
Parlement
626 Députés Européens
-Dispose du pouvoir législatif
-Dans les domaines de co-décision le parlement donne son accord pour l’adoption des textes
-Dans les autres domaines, il est saisie simplement pour avis.
-Il vote le budget de l’Union
Commission Européenne
20 Commissaires : ils ont occupés une place importante dans leur pays d’origine
-Elle veille à l’application des règles de droits européens, elle peut infliger des sanctions aux Etats.
-Organe exécutif de l’union. Elle met en œuvre le politique commune.
-Elle dispose d’un pouvoir d’initiative pour l’adoption des textes.
Cour de justice des communautés européennes
15 juges et 9 avocats généraux dans chaque juridiction
Le tribunal de 1ere instance des communautés européennes statue en première instance. La cour de justice des communautés européennes est le juge suprême.
 
par morel-delamarre rachel publié dans : BTS Informatique de gestion
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Dimanche 2 décembre 2007
 
CHAPITRE 3 : LES POUVOIRS PRIVES ECONOMIQUES
 
De nombreux groupements se sont organisés depuis le début d